Au Canada, les jeux d’argent en ligne ne sont pas encadrés par une loi fédérale unique. Chaque province a la mainmise sur ce secteur et dispose de sa propre autorité de régulation. Ainsi, au Québec, les jeux en ligne sont exploités par Loto-Québec, à travers la plateforme Espacejeux. En principe, les sites offshores ne sont pas autorisés dans cette province. Mais force est de constater que de nombreux québécois ont accès à ces jeux. Pour ralentir la ruée vers ces sites, la province envisage le renforcement de la réglementation des jeux en ligne en imposant aux fournisseurs d’accès internet (FAI) de bloquer l’accès aux sites d’argent offshores.
Pourquoi les joueurs vont-ils vers les plateformes étrangères ?
La réglementation des jeux d’argent en ligne au Québec est bien connue de tous. Pour être certain de jouer de façon légale, il faut le faire sur la plateforme proposée par Loto-Québec. Cela n’empêche cependant pas les aficionados d’aller vers les sites étrangers. Plusieurs raisons justifient cet intérêt.
En premier lieu, les joueurs ont la possibilité de profiter de divers bonus. Avec les plateformes étrangères, il est bien plus facile de trouver un casino sans dépôt avec bonus gratuit qui dispose aussi de bien d’autres qualités. Le joueur peut également bénéficier de bien d’autres bonus comme l’offre de bienvenue, avec un montant élevé et des conditions de mise équitable.
Ensuite, il n’y a pas de restriction en termes de jeux avec les sites offshores. Ces derniers ont généralement dans leurs ludothèques, de milliers de titres de diverses catégories : machines à sous, poker, roulette, blackjack, jeux en live, etc. Cela donne plus de choix aux joueurs, quels que soient leurs besoins.
En outre, les plateformes étrangères disposent d’un grand nombre de moyens de paiement. Elles ne se contentent pas des méthodes de paiement locales. Elles proposent aussi d’autres types de méthodes, allant du virement bancaire aux portefeuilles électroniques, en passant par les cartes bancaires. Pour s’adapter à l’évolution du monde, ces plateformes proposent aussi les crypto-monnaies comme moyens de paiement. C’est un excellent moyen pour attirer et garder les joueurs qui tiennent à la confidentialité et à la sécurité de leurs transactions.
Une première tentative en 2015 pour bloquer les sites offshores au Québec
En 2015, le constat était que de nombreux Québécois utilisaient les plateformes étrangères pour jouer à des jeux de hasard en ligne. En vue de les protéger, la province a amendé une loi appelée Loi sur la protection du consommateur. Dans cette dernière, on trouvait certaines dispositions dont le but était de bloquer les casinos étrangers.
Afin d’y arriver, il fallait une collaboration avec les FAI de la province. La loi les obligeait donc à bloquer les casinos virtuels identifiés par la Régie des alcools, des courses et des jeux. L’amendement allait plus loin en visant également les fournisseurs de services cellulaires (FSC) afin d’empêcher les joueurs québécois de contourner le blocage des FAI.
Cependant, après 3 années d’adoption, la Cour supérieure du Québec a invalidé la décision en 2018. La Cour d’appel a appuyé cette invalidation en 2021 en la jugeant comme inconstitutionnelle. D’après l’analyse de la Cour d’appel, l’amendement mis en place ne visait pas réellement à protéger les joueurs, mais plutôt à permettre à Loto-Québec de garder le monopole du marché. En plus, pour cette cour, seul l’Etat fédéral dispose des compétences pour gérer les sujets liés aux télécommunications.
Un nouveau projet de loi envisagé à l’encontre des sites de jeux offshores en 2024
Malgré ce revers il y a quelques années, la province du Québec ne s’est pas avouée vaincue. Elle veut donc adopter de nouvelles dispositions législatives. En avril 2024, le ministre des Finances du Québec Éric Girard a déclaré que le Québec envisage la proposition d’un nouveau projet de loi afin de réduire la présence des plateformes étrangères dans la province. Cette fois, le gouvernement québécois n’a pas caché ses intentions. Il souhaite que les joueurs choisissent la plateforme de Loto-Québec, afin d’augmenter les revenus de cette institution.
La stratégie à adopter afin de ne pas essuyer un nouveau revers n’a pas été précisée. Cependant, le ministre souhaite mettre en place la mesure avant la fin de son mandat. Une chose dont on peut tout de même être certain, c’est que la technique adoptée par l’Ontario ne sera pas copiée. Cette province a en effet pris des mesures pour permettre aux plateformes privées de proposer leurs activités de façon légale. Elle a mis en place un permis, des taxes ainsi que des redevances qui lui permettent de gagner des centaines de millions de dollars par an grâce aux plateformes offshores.
Le Québec devrait-il suivre le modèle de l’Ontario ?
Bien que les intentions de Girard soient claires par rapport à sa nouvelle approche face aux sites de paris offshore, le Québec devrait penser à suivre le modèle de l’Ontario. Cette province a bien compris qu’il devient compliqué de lutter contre les sites étrangers, vu les avantages qu’ils offrent aux joueurs. Au lieu de passer son temps à les combattre, elle a donc trouvé une solution pour que leur présence soit avantageuse pour la province.
En suivant le modèle de l’Ontario, le Québec peut avoir une meilleure connaissance de la façon dont le jeu en ligne se déroule sur son territoire et ce qui plaît aux québécois. Il peut également bénéficier d’une plus grande entrée d’argent. Le revers de la médaille reste de mettre en concurrence Espacejeux de Loto-Québec. C’est peut-être une solution pour améliorer les services proposés par cette plateforme.