Un commentaire d’un lecteur du Journal de Montréal qui écrit bien et qui a du sens, est-ce que ça se peut?
Oui!!!!!!!
Sophie dit ça…
C’est juste un cas de quelqu’un (Mike Ward) qui allait commenter publiquement une cause qui est devant les tribunaux et pour laquelle le jugement n’a pas encore été rendu.
Radio-Canada a parfaitement raison en affirmant dans son communiqué: ce n’est pas un cas de censure.
Mettons que tu es en procès avec ton voisin pour une chicane de clôture: tu ne vas devant un million de personnes pour dire que ton voisin est un zouf, que le juge est un tata ou pour convaincre le Québec au complet que la clôture est de ton côté de la cour et que c’est ton voisin qui a tort.
Ça pourrait être perçu comme une façon d’influer sur le processus judiciaire.
Normalement, tu te la fermes et tu attends que le jugement soit rendu. Là tu peux dire ce que tu veux.
Il faut défendre la liberté d’expression. Mais il faut la défendre dans un cas où elle est clairement menacée.
Un lecteur répond ça…
Madame Durocher, laissez moi vous soumettre quelques éléments importants.
1) D’abord, il n’existe aucune interdiction pour une partie à une procédure de commenter sa propre cause devant les médias, à moins qu’il y ait une ordonnance de huis-clos. S’il le fait, il le fait tout simplement à ses risques et périls, puisque ses propos publics peuvent être mis en preuve devant un tribunal;
2) L’affaire Gabriel- Ward est une affaire civile, il ne s’agit donc pas d’un procès criminel dans lequel il pourrait y avoir un risque d’influencer les membres d’un jury, par exemple;
3) Dans le dossier Gabriel- Ward, le jugement est actuellement en délibéré. Cela signifie que l’audition des témoins, qui auraient pu être influencés par le numéro de Ward-Nantel avant de témoigner, est terminée depuis longtemps. Aussi, prétendre qu’un numéro humoristique pourrait influencer le sort de ce procès, c’est prétendre que le j u g e qui a pris la cause en délibéré et qui est actuellement probablement en train de rédiger son jugement final, pourrait être influencé par ce numéro, ce qui est un non-sens;
4) Si une partie à un procès civil devait attendre la fin des procédures avant de pouvoir le commenter, il devrait attendre non seulement la fin du procès en première instance, mais également que tous les recours en appel jusqu’à la Cour suprême du Canada soient épuisés. Cela signifie qu’il serait contraint au silence entre 5 et 10 ans, le temps que la Cour Suprême du Canada rende le jugement final dans sa cause. Ce qui est également un non-sens.
Commentaire inutile à m’envoyer: il pensait qu’il était sur le site du Devoir?